Réduction des rejets

Pour le dioxyde de soufre, il existe un dispositif de réduction des émissions industrielles spécifique à la région de Fos, de l'étang de Berre et de Gardanne. Il s'agit du dispositif STERNES (Système Temporaire d'Encadrement Réglementaire et Normatif des Émissions Soufrées) dont la mise en œuvre est déléguée par la DRIRE à AIRFOBEP.

On distingue deux types de STERNES : le STERNES général et le STERNES directionnel, ce dernier pouvant être sur constat ou sur prévision.

STERNES général
Définition	Le STERNES général est déclenché lorsque les prévisions météorologiques disponibles en fin d'après midi annoncent pour la nuit et le lendemain des conditions favorables à une pollution par le dioxyde de soufre sur l'ensemble de la région de l'étang de Berre. C'est notamment le cas lors des situations hivernales de stabilité atmosphérique (anticyclones avec absence de vent, inversion de température...) qui bloquent la dispersion des polluants.
Rôle d'AIRFOBEP	AIRFOBEP avertit alors par téléphone les onze principaux émetteurs de soufre de la région afin qu’ils mettent en œuvre les mesures nécessaires au respect des quotas d’émissions de ce polluant qui leur sont imposés par arrêté préfectoral.
Rôle des industriels	Les quotas d'émissions que les industriels doivent respecter durant le STERNES général sont spécifiques à chaque entreprise.Ils sont fonction de leurs limites techniques et ne remettent pas en cause le fonctionnement général des installations.
STERNES directionnel
Définition	Les STERNES directionnels sont mis en oeuvre lorsque les conditions météorologiques et/ou les niveaux de pollution occasionnent une pollution localisée sur une ou plusieurs zones géographiques. La procédure STERNES directionnels sur constat est déclenchée : lorsque les concentrations en dioxyde de soufre atteignent 350 µg/m3/h et que le vent rabat les émissions de ce pollution dans la direction des zones habitées. Il existe 15 STERNES de ce type. lorsque les concentrations en dioxyde de soufre atteignent 600 µg/m3/h (sur certaines stations quelque soit la direction du vent. Il existe 7 STERNES de ce type. Depuis le 1er janvier 2009, afin de réduire davantage ls pics de pollution et de répondre à la réglemntation européenne, les procédures STERNES directionels sur constat sont complétées par les procédures STERNES sur prévision. Le déclenchement de la procédure STERNES directionnels sur prévision est basé sur la prévision de la persistance, durant 5 heures consécutives, de conditions météorologiques favorables à une pollution localisée. Le déclenchement de cette nouvelle procédure n'est pas conditionné par la mesure d'un dépassement de seuil sur une station de mesure.
Rôle d'AIRFOBEP	AIRFOBEP a mis en place un dispositif fonctionnant en temps réel 24 heures sur 24, pour avertir automatiquement via un serveur vocal les industries concernées par les procédures STERNES directionnels. Le respect des quotas d'émissions ne concerne que les industries à l'origine des émissions de dioxyde de soufre.
Rôle des industriels	Sur constat : Les industries concernées s'engagent à réduire, dan sles deux heures, les émissions à un niveau inférieur au quota pendant une durée spécifique pour chaque STERNES directionnel. Sur prévision : La détection au moins 8 heures à l'avance des émisodes de pollution persistants, permet aux industries concernées de mettre en place les actions préventives nécessaires pour se conformer aux quotas d'émission le moment venu pendant toute la ruée des créneaux horaires considérés à risque.

Pour en savoir plus : téléchargez la plaquette consacrée aux STERNES  

En cas de constat ou de prévision du dépassement du seuil d'alerte différents niveaux de mise en œuvre de mesures d'urgence peuvent être décidés par le Préfet des Bouches-du-Rhône. Ces mesures sont cumulatives : les mesures du niveau atteint se rajoutent aux mesures des niveaux inférieurs.
Ces mesures d'urgence peuvent être mises en oeuvre dans la région PACA et dans le Gard pour réduire de manière temporaire les émissions polluantes à l'origine de la pollution à l'ozone.

Niveau 1 : risque de dépassement du seuil horaire de 240 µg/m3 pendant 3 heures
Secteur industriel	Sources mobiles
Actions de réduction des émissions polluantes prévues dans les arrêtés préfectoraux spécifiques	Réduction de 30 km/h des vitesses maximales autorisées prévues par l'article R.413-2 du Code de la route, sur toutes les voies de circulation du département, sans pouvoir être inférieures à 70 km/h. Information des usagers de la route par des panneaux électroniques autoroutiers et routiers à messages variables et les panneaux électroniques des agglomérations
Niveau 1 renforcé : constat ou risque aggravé de dépassement du seuil horaire de 240 µg/m3 pendant 3 heures
Secteur industriel	Collectivités et Citoyens
Actions de réduction des émissions polluantes prévues dans les arrêtés préfectoraux spécifiques. Le chargement et le déchargement de produits émettant des COV est interdit, sauf en ce qui concerne les déchargements effectués dans des bacs à toits flottants et les chargements à partir d'installations équipées de systèmes de récupération de vapeur. Cette mesure ne s'applique pas à l'approvisionnement des véhicules terrestres à moteur dans les stations services, ni à celui des aéronefs sur les sites aéroportuaires. Les opérations de chargement de navires effectuées dans l'enceinte du Port Autonome de Marseille, à l'origine d'émissions de COV sont reportées, ou en cas d'impossibilité font l'objet de dispositions particulières décrites dans les arrêtés préfectoraux spécifiques des industriels chargeurs.	Interdiction de tous travaux de peinture en extérieur dès lors que les peintures, vernis décoratifs ou produits de retouche automobile sont à base de solvants. Interdiction de tous travaux d'entretien en extérieur, jardinage notamment, dès lors que ces travaux mettent en oeuvre des moteurs thermiques. Par dérogation, ces mesures d'interdiction ne s'appliquent pas aux travaux menés par des entreprises inscrites, à ce titre, au registre du commerce et des sociétés et aux travaux revêtant un caractère d'urgence et de sécurité publique.
Niveau 2 : constat ou prévision de dépassement du seuil horaire de 300 µg/m3 pendant 3 heures
Secteur industriel et secteur des entreprises	Sources mobiles
Pour le secteur industriel : Actions de réduction des émissions polluantes prévues dans les arrêtés préfectoraux spécifiques  Pour le secteur des entreprises : Les interdictions du niveau 1 renforcé pour les collectivités et les citoyens sont applicables aux entreprises, collectivités locales et au public, sauf pour des travaux revêtant un caractère d'urgence et de sécurité publique.	Interdiction de compétition de sports mécanique sur terre, sur mer et dans l'espace aérien civil.  La traversée des agglomérations au sens du Code de la rout, par les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes est interdite dès lors qu'il existeun itinéraire de contournement et quand bien même cet itinéraire conduirait à un allongement raisonnable de la distance à parcourir ou à l'acquittement d'un péage.
Niveau 3 : constat ou prévision de dépassement du seuil horaire de 360 µg/m3 pendant 3 heures
Secteur industriel	Sources mobiles
Actions de réduction des émissions polluantes prévues dans les arrêtés préfectoraux spécifiques.	Mise en place de la circulation alternée dans une zoneà accès réservé dans l'hypercentre des communes d'Aix-en-Provence, Arles, Aubagne, Istre, Marignane, Martigues, Salon-de-Provence et Vitrolles.

Des mesures d’urgence peuvent être mises en oeuvre dans le département des Bouches-du-Rhône pour réduire de manière temporaire les émissions polluantes en oxydes d'azote.

Alerte ou mesure A
Définition	La circulation alternée des véhicules à moteur immatriculés est instaurée sur le périmètre de la commune de Marseille et le transit des poids lourds est interdit dans ce même périmètre.
Information du public	Le Préfet informe le public et lesmédias par tous les moyens de communication et au plus tard avant 20 heures. Les panneaux d'informations à messages variables, les panneaux de la ville de Marseille et le tunnel de Prado-Carénage préviennent les usagers.  Des panneaux de prescription de type B14 (90) auxquels seront adjoints des panonceaux de type M92 portant la mention "pics de pollution atmosphérique" seront implantés conformémentà la réglementation en vigueur.
Période d'application	Lorsque les mesures d'urgence sont déclenchées, leur mise en oeuvre est effective le lendemain à partir de 6 heures jusqu'à 21 heures.
Véhicules concernés	Peuvent circuler tous les jours :  les véhicules munis de la pastille verte  les  véhicules légers transportant 3 personnes au moins (covoiturage)  les véhicules faisant l'objet d'une dérogation   Circulent en alternance :  les jours pairs les véhicules dont le numéro d'ordre de la plaque d'immatriculation est pair.  les jours impairs ceux dont le numéro est impair.
Information et alerte ou mesure B
Définition	La vitesse est limitée à 90 km/h sur les entréesautoroutières de Marseille.
Information du public	Le Préfet informe le public et lesmédias par tous les moyens de communication et au plus tard avant 20 heures. Les panneaux d'informations à messages variables, les panneaux de la ville de Marseille et le tunnel de Prado-Carénage préviennent les usagers.  Des panneaux de prescription de type B14 (90) auxquels seront adjoints des panonceaux de type M92 portant la mention "pics de pollution atmosphérique" seront implantés conformémentà la réglementation en vigueur.
Période d'application	Lorsque les mesures d'urgence sont déclenchées, leur mise en oeuvre est effective le lendemain, à partir de 6 heures jusqu'à 21 heures.
Véhicules concernés	Tous les véhicules sont concernés.
Accès gratuit aux transports en commun	L'accès aux transports en commun du réseau urbain de Marseille est gratuit.